Communiqué de presse _ Lanceurs d’alerte : protéger ceux qui nous protègent !

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11 juillet 17

Demain matin, Virginie Rozière présentera son rapport sur les lanceurs d’alerte devant la commission des affaires juridiques du Parlement européen.

SwissLeaks, LuxLeaks, Panama papers, BahamasLeaks, Mediator… cette longue liste de scandales a démontré le rôle indispensable des lanceurs d’alerte et l’urgence à protéger ceux qui défendent la démocratie et l’intérêt général.

Grâce aux lanceurs d’alerte, des pratiques illégales, immorales ou dangereuses sont mises à jour, nous permettant ainsi d’améliorer notre législation. Aussi, parce qu’ils sont prêts à se mettre en danger pour l’intérêt général, nous devons prévoir des mesures pour leur venir en aide.

Avec son projet de rapport, L’eurodéputée radicale de gauche Virginie Rozière propose que l’Union européenne agisse pour protéger efficacement les lanceurs d’alerte.

En définissant le statut des lanceurs d’alerte elle entend permettre une protection large des différentes situations professionnelles – salariés, consultants, intérimaires, exparts ou simples citoyens – qu’il s’agisse du secteur public ou privé. Cette définition couvre un éventail de révélations large et se fonde sur la notion d’intérêt général.

Si des procédures d’alerte claires doivent être établies au sein de l’entreprise, il faut garantir la possibilité pour le lanceur d’alerte de pouvoir révéler une information à l’extérieur. C’est pourquoi il doit être protégé contre les représailles, qui vont des mesures disciplinaires au licenciement. Un soutien financier, juridictionnel et psychologique doit ainsi pouvoir être apporté à ces vigiles citoyennes. Enfin, Virginie Rozière plaide pour que la charge de la preuve ne repose plus sur l’individu qui dénonce mais sur l’entreprise mise en cause.

Plusieurs mesures concrètes doivent être mises en place afin de garantir la confidentialité via des voies de signalement adaptées. Un tiers de confiance devrait pouvoir orienter les lanceurs d’alerte tout en vérifiant la pertinence des informations révélées. C’est pourquoi le rapport encourage la coordination du traitement des alertes via la création d’un organisme européen indépendant qui travaillera de concert avec les autorités nationales.

La date limite pour amender le texte a été fixée au 25 juillet.

« Parce que nous devons protéger ceux qui nous protègent, le statut des lanceurs d’alerte doit offrir de véritables garanties », a déclaré Virginie Rozière. « Ce rapport doit permettre aux lanceurs d’alerte, fragilisés par le déséquilibre des forces en présence, de bénéficier d’un soutien solide. Notre but est d’empêcher des dérives graves qui portent préjudice à l’intérêt des citoyens. Protéger les lanceurs d’alerte, c’est protéger les journalistes, leurs sources, les ONG, ainsi que le droit à l’information du public ; bref, c’est protéger la démocratie ! » a-t-elle ajouté.

 

 

 

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