CP- Qualité de l’air : la Commission met en garde la France

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Les ministres de l’Environnement de neuf pays – dont la France, l’Allemagne et le Royaume-Uni – ont été convoqués par la Commission européenne pour un sommet à Bruxelles. Tous sont visés par des procédures d’infraction pour non-respect des normes de qualité de l’air. Ces états ont dix jours pour présenter des mesures d’amélioration de la qualité de l’air, s’ils veulent échapper à un renvoi devant la cour de justice européenne.

La pollution de l’air est jugée responsable de plus de 400.000 morts prématurées par an dans l’UE, sans compter les Européens qui sont atteints de maladies respiratoires et cardiovasculaires. La Commission estime qu’elle coûte plus de 20 milliards d’euros par an à l’économie de l’UE.

La première mise en demeure adressée au gouvernement français par la Commission remonte à 2009. Il était déjà reproché à la France de ne pas se conformer aux niveaux réglementaires de concentrations de particules dans l’air et de ne pas mettre en place des plans d’action répondant aux ambitions de la directive. Rappelons aussi que les normes sanitaires européennes de qualité de l’air entrées en vigueur en 2010 sont dépassées chaque année dans plusieurs agglomérations françaises : Paris, Lyon, Grenoble, Vallée de l’Arve, Saint-Etienne, Clermont-Ferrand, Marseille, Toulon … la liste est encore longue.

Devant l’inertie des pouvoirs publique des associations comme « les Amis de la Terre » ont multipliés les recours devant le Conseil d’État et ont fini par obtenir un arrêté. le texte du 12 juillet 2017 enjoint le gouvernement à ramener les taux de polluant sous les valeurs réglementaires. La haute juridiction lui a donné jusqu’au 31 mars pour transmettre son plan d’action à la Commission européenne.

« Si l’on se réfère aux chiffres de 2013, la persistance de niveaux élevés de dioxyde d’azote a entraîné la mort prématurée de près de 70 000 Européens, soit presque trois fois le nombre de décès par accident de la route au cours de la même année ! Nous sommes face à un véritable problème de santé publique et pourtant, le plan de protection annoncé par Nicolas Hulot ne prévoit un respect des normes européennes qu’en 2025 ! » a déclaré Virginie Rozière « Sur la scène internationale, la France s’est faite le héraut du « make our planet great again », mais quelle légitimité avons-nous lorsque l’atmosphère de nos trois plus grandes villes met en danger la vie de leurs habitants les plus fragiles ? Plutôt que de multiplier les infrastructures autoroutières à l’instar de l’A45 ou le contournement de Strasbourg, il serait plus cohérent de favoriser des alternatives durables comme réaménagement des voies navigables ou l’utilisation des corridors de fret ferroviaire » a ajouté l’eurodéputée de gauche.

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