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Virginie Rozière

Explication de vote – Statut pour les entreprises de l’économie sociale et solidaire

11/07/2018

L’économie sociale et solidaire est un domaine occupant une place très importante dans l’Union avec près de 10% des entreprises qui en font partie et 14 millions d’employés. Ce secteur est vital pour l’économie notamment pour sa résilience face aux chocs tels que les crises économiques. À ce jour, il n’y a pas de définition juridique harmonisée au niveau européen de ce qu’est une entreprise de l’économie sociale et solidaire.

La proposition de cette initiative est de mettre en place un label européen pour les entreprises de l’économie sociale et solidaire. Pour cela certains critères sont définis notamment sur l’obligation de concourir à l’intérêt général ou l’utilité publique. De plus, le texte ajoute une liste des statuts d’entreprises éligibles au label valable au niveau européen ainsi que des mécanismes de certification et de suivi afin de s’assurer du respect des objectifs définis.

J’ai donc soutenu ce rapport législatif qui permet d’avancer vers une harmonisation européenne des normes concernant les entreprises de l’économie sociale et solidaire.