Les bonnes intentions de Julia Reda …

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Qui pourrait douter des bonnes intentions de madame Julia Reda, chargée de la rédaction du rapport sur la mise en oeuvre de la directive de 2001 sur le droit d’auteur et les droits voisins, quand elle souhaite « améliorer la position contractuelle des auteurs » ? Qui pourrait douter de sa volonté de reconnaitre et protéger le travail créatif et artistique des auteurs quand elle veut leur assurer une « rémunération appropriée » ?

Ceux probablement qui, comme moi, restent perplexes face à sa conception manichéenne du débat, et sa vision simpliste du sujet …

Dans son élan, madame Reda – visant mon amendement n° 193 – m’accuse donc d’avoir supprimé une de ses mesures assurant « une meilleure protection des créateurs dans leurs relations contractuelles ». Elle semble oublier que ces mêmes relations contractuelles peuvent être grandement déséquilibrées : c’est le cas lorsque des majors négocient à la baisse les revenus des ayants-droits, ou lorsqu’un certain géant de la distribution littéraire impose un chantage aux auteurs – accepter d’être sous-rémunérés ou ne pas être publiés ou distribués.
Elle oublie également que les intermédiaires, qui captent aujourd’hui la plus grande part de la valeur engendrée par la culture, ne sont que trop rarement liés par une quelconque relation contractuelle aux auteurs dont ils utilisent les oeuvres.

C’est pour traiter plus globalement la question essentielle de la rémunération des auteurs que j’introduis la notion de « rémunération équitable » dans ce rapport. Cette notion du droit allemand, que madame Reda devrait pourtant bien connaitre, induit que l’auteur a droit à une rémunération convenue contractuellement pour l’octroi des droits d’exploitation, ainsi que l’autorisation pour l’exploitation des droits de l’oeuvre. Si le montant de la rémunération n’a pas été précisé, une rémunération équitable doit avoir été convenue. Si la rémunération convenue n’est pas équitable, l’auteur peut exiger de l’autre partie une modification du contrat, de telle manière que l’auteur bénéficie d’une rémunération équitable (article 32 du droit d’auteur allemand).

Madame Reda affirme que je suis hors de ce qu’elle appelle la « marche de ce siècle ». Si cette marche consiste à invectiver et travestir le propos de ses contradicteurs je lui donnerai volontiers raison et je viserai alors à m’inscrire dans celle du siècle prochain. Celle qui refuse cette vision utilitariste de la culture. Celle qui soutient la diversité et la pérennisation des oeuvres.

Le libre accès à la culture n’a de sens que s’il conduit à une juste rémunération de ceux qui en sont au coeur : les auteurs et les artistes.

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