Question écrite : Renforcer les contrôles au sein du marché intérieur pour garantir l’effectivité de l’interdiction des substances dangereuses pour la santé et l’environnement

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Le 13 février 2018, l’ECHA a publié un rapport qui révélait que 18% des produits testés contenaient des substances interdites par la législation européenne.

Parmi l’ensemble de ces produits, le taux de non-conformité des jouets est particulièrement inquiétant : 20 % d’entre eux contiennent de grande quantité de phtalate, un perturbateur endocrinien interdit depuis le 18 décembre 2006 par le Règlement CE n° 1907/2006.

Ce rapport d’investigation a également révélé que 14 % des produits d’occasion présentaient de l’amiante alors que près de 12 % des bijoux comportaient du cadmium, du plomb et du nickel. Enfin, 13 % des éléments en cuir renfermaient du chrome VI, une substance également cancérogène.

A la lumière de ces révélations, La Commission européenne prévoit-elle de faciliter les contrôles chimiques dans le but de s’assurer du respect des réglementations européennes en matière de sécurité des consommateurs ? Quelles mesures concrètes la Commission européenne propose-t-elle afin de garantir l’effectivité de l’interdiction des substances dangereuses pour la santé et l’environnement ?

Il apparaît que le taux de non-conformité aux exigences sanitaires de l’Union était très élevé (39 %) pour les produits dont la provenance ne pouvait être établie. Que prévoit la Commission européenne pour renforcer la traçabilité des produits ?

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