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Virginie Rozière

Explications de vote -Règles relatives à l’exercice du droit d’auteur et des droits voisins applicables à certaines transmissions en ligne d’organismes de radiodiffusion et aux retransmissions de programmes de radio et de télévision

L’objectif poursuivi par ce projet de règlement est de simplifier l’acquisition et le paiement des droits d’auteur pour faciliter l’accès transfrontalier aux programmes audiovisuels. Toutefois, le texte présenté par la Commission prenait le risque de contraindre les radiodiffuseurs à dimensionner l’audience internet de tous leurs programmes pour l’ensemble du territoire européen, un changement d’échelle draconien pour un secteur culturel dont la santé économique et la vitalité créative repose sur l’exclusivité territoriale. C’est pourquoi j’ai soutenu le travail réalisé en commission des affaires juridiques et son compromis équilibré maintenant l’écosystème nécessaire à une industrie culturelle et créative dynamique tout en permettant une large diffusion des programmes d’information des radiodiffuseurs. J’ai donc voté en faveur de ce mandat car il prenait acte de ce qui fait la spécificité de la création culturelle européenne : sa diversité. N’oublions pas que la territorialité des droits est un levier qui permet de garantir la diversité et la vitalité de la production culturelle européenne.