Table ronde sur le CETA à Toulouse

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J’ai participé le 22 février 2017 à une table ronde organisée par Open Diplomacy, l’association des étudiants du M2 « Juriste Européen » et les Jeunes Européens Toulouse sur l’accord CETA.

Thèmes :
• La place de la démocratie dans les accords commerciaux et notamment dans le CETA. Nous discuterons des problèmes de transparence et de démocratie au sein des instances décisionnelles, autant au niveau des négociations qu’au niveau de la ratification des traités.
• La difficulté de la coexistence du libre-échange et des valeurs non marchandes. Nous aborderons la question de la protection des données personnelles au travers de la libéralisation des services, la sanction des clauses sociales et environnementales par le CETA et le recours à l’arbitrage en matière de libre circulation des capitaux.

Intervenants :
• Mme Virginie Rozière : députée au Parlement Européen au sein du Groupe de l’Alliance Progressiste des Socialistes et Démocrates.
• M. François Figuer et M. Bertrand Guérin : membres du collectif de citoyens indépendants « Collectif pour un commerce sain et démocratique »
• Dr Valère Ndior : Maitre de Conférence en Droit public à l’UT1 Capitole
• M. Jacques Vonthron : Président de la maison de l’Europe de Toulouse et ancien haut-fonctionnaire à la Commission Européenne

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